Avocat en ligne : Droit de transport

Presentation :

Contrat de transport : influencer sur le transporteur l'obligation de déplacement d'un point A à un point B ( l'obligation de livraison qui permet de distinguer le transporteur et le commissionnaire de transport ) .

quels sont vos droits de transport ?


Droits des passagers dans le secteur aérien .
Droit du transport maritime .
Droit du travail transports routiers .

Droits des passagers dans le secteur aérien :

la présentation des dispositions nationales et internationales dans les quelles les usagers des voyages en avion peuvent s'appuyer, notamment pour engager une action indemnitaire à l'encontre du transporteur qui serait responsable d'un préjudice matériel ou d'un retard.

Droit du transport maritime :

Le Droit maritime , c'est la multiplication des conventions internationales est telle que le juriste est rapproché à un véritable « lacis de traités internationaux » qu'il est difficile de démêler. Il s'agit pour la plupart de traités multilatéraux intervenus en matière de transport maritime , de sécurité maritime , de responsabilité civile et de protection des marins

Droit du travail transports routiers

La présente Convention s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu'ils sont indiqués au contrat, sont situés dans deux pays différents dont l'un au moins est un pays contractant. Il en est ainsi quels que soient le domicile et la nationalité des parties.



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