Avocat en ligne : Droit de la santé

Presentation :

Le droit un système directif alors que la santé correspond à un état individuel. (être ou pas en bonne santé). A priori rien ne laisse augurer leur rencontre. Ce qui signifie que sans aucun doute il faut aller plus loin dans la réflexion sur le concept de santé. Ce que nomme le terme « santé » pour saisir quel est en ce domaine la fonction du droit .


Personne ne doit etre exclu :

Parmi les instruments internationaux qui ont inclu le droit à la santé , la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale 10 précise que : « les Etats parties s'engagent à garantir le droit de chacun à la jouissance du droit à la santé, aux soins médicaux, à la sécurité sociale et aux services sociaux »

L'egalite doit etre respectee :

Selon la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes :
« Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures appropriées afin d'assurer, sur la base de l'égalité le droit à la protection de la santé » « Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine des soins de santé » .

Mesures specifiques pour les enfants :

Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de réducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services .



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