Avocat en ligne : Droit de l'entreprise

Presentation :

Dans le droit de l'entreprise il y a trois formes jurdiques principales sont :

L'entreprise individuelle .
La société en nom collectif .
La société par action .


L'entreprise individuelle :

Appilation du registre des entreprises de qéubec . " personne physique exploitant un entreprise "

L'entreprise individuelle appartient à une seule personne qui en est le propriétaire unique et qui en possède l'actif .

La societe en nom collectif (S.E.N.C) :

La société en nom collectif se compose au moins deux personnes physiques ou morales qui en sont les associés.

Chaque associé participe à la mise en place de la société en nom collectif par une contribution financière, professionnelle ou autre et il possède des parts sociales et non pas les biens de la société

La societe par action :

Est administrée par un conseil d'administration élu par les actionnaires ; Le conseil d'administration élit ou nomme des dirigeants comme le secrétaire, le trésorier, le président, etc., qui sont responsables du fonctionnement de la compagnie.



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