Avocat en ligne :Droit rural

Presentation :

Le droit rural est très ancien, et il commence pratiquement au moment où l'homme commence à apprivoiser la nature. C'est-à-dire à partir du moment où il abandonne la chasse, la pêche et la cueillette.
Dans la France de l'ancien régime, l'activité agricole est pratiquement gouvernée par des coutumes locales qui fixent toutes les règles le droit rural est aussi gouverné en grande partie par le droit féodal .


Les activites agricoles par nature :

Il y a trois conditions pour classer une activité agricole :
le cycle biologique doit être animal ou végétal
le médiation réalisée doit correspondre à une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement du cycle.
Une seule étape suffit dès lorsqu'elle est obligée . On peut cependant avoir un doute notamment pour les pépiniéristes ou encore les arboriculteurs qui acquièrent .

Les activités agricoles par relation

les activités agricoles sont exercées par un exploitant agricole qui sontdans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation .
Sont visés essentiellement les activités de transformation et decommercialisation des produits agricoles ainsi que le tourisme à la ferme.

Bail Rural – Activité agricole – Application du Statut du Fermage :

On trouve dans le code rural et de la pêche maritime, est soumise au Statut du fermage : « toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter pour y exercer une activité agricole ». l'activité du preneur doit consister soit en une activité agricole par nature, de production végétale ou animale, ou par rattachement dans le prolongement de l'acte de production ou ayant pour support l'exploitation, soit en une activité agricole par détermination de la loi (cultures marines, activités équestres, production d'énergie, vente ….).

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