Avocat en ligne : Droit de l'entreprise

Presentation :

Dans le droit de l'entreprise il y a trois fourmes jurdiques principales sont :

L'entreprise individuelle .
La société en nom collectif .
La société par action .

L'entreprise individuelle :

Appilation du registre des entreprises de qéubec . " personne physique exploitant un entreprise "

L'entreprise individuelle appartient à une seule personne qui en est le propriétaire unique et qui en possède l'actif .

La societe en nom collectif (S.E.N.C) :

La société en nom collectif se compose au moins deux personnes physiques ou morales qui en sont les associés.

Chaque associé participe à la mise en place de la société en nom collectif par une contribution financière, professionnelle ou autre et il possède des parts sociales et non pas les biens de la société